Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

9. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

11. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

12. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Article 1 : Conditions d’inscription 
- Sortie comportant une activité de randonnée : le participant à l’activité de randonnée de La Belle Escapade atteste ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique en question, lui permettant de réaliser l’itinéraire sans se mettre en danger ou mettre en danger le groupe. 

- Sortie comportant une activité de kayak : le participant aux activités sur l’eau organisées par La Belle Escapade atteste savoir nager 25 m, être capable de passer entièrement la tête sous l’eau, et ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique en question.

- Sortie comportant un repas préparé ou fourni par la Belle Escapade : Toute personne ayant une allergie connue à l’un des 14 allergènes suivant est tenu d’en informer La Belle Escapade avant la prestation par mail à « contact@la-belle-escpade.fr », ainsi qu’au départ de la prestation. La Belle Escapade s’engage dans ce cas à exclure les allergènes en question du repas.

1. Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut), et produits à base de ces céréales.
2. Fruits à coques(amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits.
3. Crustacés et produits à base de crustacés.
4. Céleri et produits à base de céleri.
5. Œufs et produits à base d'oeufs.
6. Moutarde et produits à base de moutarde.
7. Poissons et produits à base de poissons.
8. Soja et produits à base de soja.
9. Lait et produits à base de lait (y compris de lactose).
10. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10mg/kg ou 10mg/l.
11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
12. Lupin et produits à base de lupin
13. Arachides et produits à base d’arachide
14. Mollusques et produits à base de mollusques

- Sortie comprenant une activité sportive et une dégustation d’alcool de catégorie 2 : La Belle Escapade propose des dégustations d’alcool de catégorie 2 (chez des professionnels ou pas) uniquement après les activités sportives de la journée concernée. Il est demandé de recracher ou de ne pas excéder un demi verre de vin ou de bière. Si de l’alcool (catégorie 2) accompagne le repas du soir, il est demandé de ne pas dépasser 2 petits verres d’alcool. Les alcools de catégorie 3, 4 et 5 sont interdits tout le long de la prestation. D’une manière générale, toute personne en état d’ébriété ou présentant un mauvais état physique sera exclue de la prestation.

- Eléments relatifs à toutes les sorties organisées par La Belle Escapade : Le jour même de la marche, il est demandé au pratiquant qui ne se sent pas en mesure de réaliser la sortie de le signaler à l’accompagnateur responsable présent avant même de monter dans le véhicule, et de renoncer à la prestation.

Chaque pratiquant majeur et responsable atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de règlement. L’inscription aux activités organisées par La Belle Escapade entraîne l’acceptation du présent règlement. 

Article 2 : Paiement des prestations. 

Voir article 10 des conditions générales de vente

Cas particulier de cartes cadeaux : Votre carte bancaire sera débitée de la valeur de la carte cadeau dans les 48 h suivant votre réservation en ligne.

Article 3 : Annulation des prestations

Par le prestataire :
La Belle Escapade se réserve le droit, si les circonstances l’y obligent en cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, orage, mauvaises conditions météorologiques, pollution ...), et en cas d’évènements indépendants de sa volonté de modifier ses cours (remplacement par des activités de substitution), de les reporter ou les annuler. Le remboursement n’interviendra qu’en cas d’annulation d’une prestation complète. Les prestations qui ne pourront pas être effectués seront, en accord avec le responsable, reportées à une date ultérieure ou remboursées. 

Par le client :

Avant la date de la prestation, si le Client est amené à annuler son séjour réservé avec garantie bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, selon le barème ci-dessous : 

- moins de 1 jour (24 heures) avant la date de la prestation ou non présentation, 100 % du prix total du séjour réservé.

Article 4 : Responsabilité de la structure 
Les participants seront pris en charge par la structure et donc sous la responsabilité des accompagnateurs à l’appel de leur nom. Ils restent sous la responsabilité de l’accompagnateur jusqu’au retour en navette au point de rendez-vous initial. La responsabilité civile de la structure concernant ses pratiquants cesse en dehors de ces heures, dans les délais décrits ci- dessus. Les parents ou responsables des pratiquants mineurs seuls (pour les prestations où cela est possible) devront s’assurer avant de confier les mineurs à la Belle Escapade que la prestation prévue a bien lieu. Il est recommandé de posséder une assurance responsabilité civile propre à chaque participant.
Il est à rappeler que la randonnée ou le kayak sont des activités à risque et que les participants, après acceptation des conditions de vente et énumérations des consignes, ne pourront, en cas d’incident liés à des prises de risque individuelles sortant du cadre donné par l’accompagnateur, se retourner contre La Belle Escapade. Les mineurs sont sous la responsabilité de leur responsable majeur présent (sauf si la sortie est prévue pour des mineurs sans responsable).
Article 5 : Engagement de la structure 
Nous prévenons et accompagnons les participants de façon professionnelle. Nous leur énumérons les consignes de sécurité et les prévenons des comportements à adopter.
Dans le cadre des compétences de l’Educateur Sportif et des diplômes nécessaires à l’encadrement des activités, La Belle Escapade s’engage en terme de qualité d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité. Le matériel nécessaire sera fourni aux participants selon les besoins de chaque activité. Les participants sont responsables du matériel qui leur est confié pendant la prestation et notamment en cas de perte, vol ou détérioration. 
Article 6 : Vol d’objets

La Belle Escapade décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets qui pourraient lui être confiés. 
Article 7 : Droit à l’image 
En s’inscrivant aux prestations organisées par la structure, vous autorisez cette dernière à utiliser les photos et/ou films de votre image réalisés pendant votre stage, pour la réalisation de tout document publicitaire et ce, sans contrepartie financière.